Conditions générales de vente et d'utilisation
Préambule
Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre deux parties :- March Seventeen , EI, exerçant l’activité de vente et fabrication de tee-shirt et autres articles, située au 6 boulevard de port royal, paris 5eme arrondissement - L’internaute, soit la personne souhaitant réaliser une commande sur le site électronique de March Seventeen. L’achat de produits présentés sur le site March Seventeen à l’adresse suivante : shop@marchseventeen.com, est subordonné à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Ces Conditions Générales de Vente s’imposent à l’acheteur à l’exclusion de toute autre condition, notamment celle en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par March Seventeen ou tout autre document. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français, les prix sont en euros, du fait du statut March Seventeen, la TVA est non applicable, art 293Bdu CGI.
Nous invitons le client à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, le client accepte d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si le client n’accepte pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors il ne doit pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. March Seventeen se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il incombe au client de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L'utilisation continue du site web ou l'accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de la part du client part de ces modifications.
La boutique de March Seventeen est hébergée sur Shopify Inc. Ils fournissent la plate-forme e-commerce qui permet a March Seventeen de vendre sescproduits et services.
1 – conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
2 – conditions générales
3- Validation des commandes
4- Commande / Acceptation / Encaissement du paiement
-
Réclamation
-
Retour
1 – conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, Le client déclare qu'il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu'il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation des produits March Seventeen à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et le client ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de sa juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Le client ne doit pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
2 – conditions générales
March Seventeen se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Le client accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de March Seventeen.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
3. Validation Des Commandes
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par l’icône « Valider », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires ou aux fins de paiement de sa commande. Cette confirmation de commande engage les deux parties, March Seventeen et son client, à respecter les droits et les obligations prédéfinis. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
4- Commande / Acceptation / Encaissement du paiement
March Seventeen se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
C’est pourquoi, après réception d’une commande par March Seventeen via Internet, March Seventeen valide ou non le paiement en fonction de sa possibilité ou non d'honorer la commande.
March Seventeen se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- Validation de la commande du client : Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion du client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; March Seventeen confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par March Seventeen, qui se réserve le droit d'annuler toute commande lui apparaissant non-conforme aux conditions de vente. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le client s’engage à mettre à jour rapidement son compte et autres informations, y compris son adresse e-mail, son numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que March seventeen puisse compléter ses transactions et le contacter si nécessaire.
Concernant le paiement :
Le client peut régler sa commande : - par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, et paypal. Son compte sera débité à la commande des Produits.En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le client sera contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros qu'il aura préalablement renseignés sur son compte client.
Concernant PAYPAL, en choisissant ce mode de paiement, le client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, il pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
Note: March Seventeen ne sauvegarde pas les détails de carte de crédit de sa clientèle. Le fait de valider une commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'acceptation de la commande.
Plus d infos sur notre page « Paiement Sécurisé »
5. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande du client, March Seventeen informera le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent March Seventeen se réserve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques.
6. Produits
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
March Seventeen a fait de son mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de ses produits qui apparaissent sur sa boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de l'ordinateur du client sera précis.
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le site de March Seventeen tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois l’utilisation parfois d’image de placement et la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle à la réalité, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de March Seventeen, ni affecter la validité de la vente.
March Seventeen se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. March Seventeen pourrait exercer ce droit au cas par cas. La marque se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu'elle offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à sa seule discrétion. La marque se réserve également le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
March Seventeen ne garanti pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra totalement aux attentes du client, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
7. Achat À Titre Privé (BtoC)/ Professionnel (BtoB)
Nous rappelons à notre clientèle que les produits en ventes sur le site March Seventeen sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières non lucratives (cadeaux d’entreprise…) et à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction des modèles…). Conformément à ces conditions, March Seventeen informe toute personne ou société qui commanderait les produits March Seventeen à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles elle s’expose.
8. Livraison / Délais
Après confirmation de la commande, March Seventeen s'engage à livrer via son partenaire, toutes les références commandées par l'acheteur. Les produits seront envoyés en Colissimo et vers la France et l'étranger. Les délais de livraison observés sont généralement entre 4 à 8 jours ouvrés pour la France (variable en fonction des destinations), auxquels s’ajoutent les délais d’acceptation, de traitement et de préparation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
le client est averti par e-mail de l’impossibilité d'être livré dans ce délai, un nouveau délai de livraison lui est alors proposé et il reste libre d’accepter ou d’annuler sa commande, ou d'opter pour une commande partielle.
En aucun cas, March Seventeen ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants : défaillance du service La Poste et Colissimo, retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire ayant entraîné la "mise en souffrance" de la livraison, retards dus aux intempéries, etc. Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement de la part de March Seventeen. Le client peut demander à March Seventeen son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de la poste https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.
Le client doit notifier au transporteur et à March Seventeen toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la réception du produit. Ce délai est porté à 10 jours en cas de colis livré en boite aux lettres remis sans signature. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les commandes destinées à l’international ainsi que les commandes pour les DOM, les TOM et les collectivités territoriales sont envoyées par Colissimo suivi. March Seventeen ne peut s’engager quant aux délais de livraison des pays à l’international et en outre-mer, les délais étant très variables selon le pays ; tous les colis sont cependant suivis.
Par contre, en cas de livraisons par un transporteur, March Seventeen ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
9. Force Majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les confinements et l'impossibilité d'être approvisionné. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour les colis livrés en boite aux lettres remis sans signature, le délai est porté à 10 jours.
10. Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai franc de 14 jours à compter de la livraison pour renvoyer à March Seventeen les articles qui ne lui conviendraient pas, à l'exception d’articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pour remboursement, ou 30 jours pour échange.
Le présent droit de rétractation s’applique seulement sur les produits retournés neufs, non endommagés et non portés. Ils doivent pouvoir être commercialisés une seconde fois après cette rétractation. Par conséquent les produits habimés par le client ne seront pas repris.
Tout client peut exercer un droit de rétractation pour tous les articles achetés sur le site March Seventeen. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant :
A l’attention de March Seventeen , 6 boulevard de port royal, 75005 Paris.
shop@marchseventeen.com
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des articles suivants :
N° du/des produits :
N° de commande :
N° de facture
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)
Tout retour n'ayant pas fait l'objet d'une demande préalable au service client ne sera pas traité
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.
En cas de retour total d'une commande, le client pourra alors être remboursé (ou bénéficier d'un bon d'achat (hors frais de retour) selon son choix) dès le retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué). Dans ce cadre, la responsabilité du client sera engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Seront également compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par March Seventeen).
En cas de retour partiel d'une commande, March Seventeen remboursera le client uniquement du montant de l’article retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la commande pour un remboursement, ou 30 jours pour un échange.
En cas d'exercice du droit de rétractation, March Seventeen procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11. Réclamation
Tout article non conforme à sa description, aux souhaits du client ou à sa taille peut être échangé dans un délai de 14 jours. Il devra être renvoyé aux frais du client dans son emballage d'origine. Si l’erreur vient des services de March Seventeen, les frais de retour seront pris en charge par l’entreprise.
12. Retour
Les retours doivent être adressés avec la facture à l’adresse indiquée sur notre page contact :
March Seventeen , 6 boulevard de port royal, 75005 Paris.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, remboursés, ni échangés. Le client s’engage à respecter le produit tout au long de son retour ; la conformité et la qualité sont ses responsabilités. Pour faciliter le retour, le client peut le communiquer par téléphone avant son arrivé, au numéro du service clientèle (article 15 des Conditions Générales de Vente).
En cas de retours anormaux ou abusifs, March seventeen se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
March Seventeen conseille donc au client de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, lettre suivie...) ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition.
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, March Seventeen enverra un e-mail au client pour lui informer de la bonne réception. March Seventeen informera également le client de sa décision quant à l’approbation ou au rejet de sa demande de remboursement.
Si la demande est approuvée, alors un remboursement sera traité, March Seventeen procédera au remboursement ou à l'établissement d'un bon d'achat (hors frais de retour) selon le choix du client, dans un délai de 15 jours.
REMBOURSEMENTS EN RETARD OU MANQUANTS (LE CAS ECHEANT)
Si le client n'a pas encore reçu son remboursement, nous lui suggérons d’abord de consulter son compte bancaire à nouveau.Ensuite, de contacter l’entité émettrice de sa carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Et enfin, de contacter sa banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, le client n'a toujours pas reçu son remboursement, nous invitons le client à nous contacter à info@marchseventeen.com
ARTICLES SOLDES (LE CAS ECHEANT)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables ni échangeable.
CADEAUX
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné.
13. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le forfait pour l’envoi. Le détail du prix définitif soit le prix TTC apparaissent après avoir cliqué sur « Détail/Achat ».
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail par March Seventeen ; ce prix est exprimé toute taxe comprise (TTC); il comprend le prix des produits ainsi qu’un forfait pour les frais de manutention et d'emballage des produits ainsi que les frais de livraison.
March Seventeen se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, March Seventeen garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de March Seventeen. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. March Seventeen conseille fortement au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de March Seventeen jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
14. Frais De Livraison
Un forfait comprenant les frais de port et les frais d’emballage est appliqué à chaque commande en fonction du pays d’envoi. Pour la France, au-delà de 50€ de commande, la livraison est offerte.
*Pour l’étranger : les frais de port sont calculés en fonction du pays d’envoi pour un poids moyen constaté défini par March Seventeen. Dans de rares cas, March Seventeen se réserve le droit de ne pas accepter la commande afin de prévenir au préalable le client d’une importante variation du prix d’envoi en fonction du poids, du lieu de destination ou de l’impossibilité de son transporteur Colissimo International. Le client peut alors de plein droit choisir d’interrompre ou de donner suite à sa commande.
15. Modalités De Paiement Et Sécurisation
Le Paiement Sécurisé SSL
Sécurité et confidentialité avec les systèmes Stripe
Sur notre site March Seventeen, le client a la possibilité de payer ses achats en toute sécurité.
Pour le vérifier, observez ceci : lorsque vous arrivez au système de paiement pour effectuer la transaction, la barre "http" se transforme en "https" (le "s" signifiant "sécurisé").
Paiement En Ligne Sécurisé Par Carte Bancaire
Avec la solution Stripe : au moment du règlement par CB, VISA ou Mastercard les informations bancaires du client sont cryptées en mode SSL et transmises directement au serveur de paiement sans passer par notre site. Ainsi ses informations personnelles ne circulent jamais en clair sur le Web et la transaction se fait directement entre sa banque et Stripe.
March Seventeen se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de March Seventeen jusqu'au complet encaissement du prix par Retour de Plage.
Défaut de Paiement : March Seventeen se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
16. Service Clientèle
Pour toute information ou question, le client peut contacter March Seventeen aux coordonnées indiquées : Du lundi au vendredi hors jours fériés de 10h à 12h et de 14h à 16h30 .
March Seventeen6 boulevard de Port Royal, 75005 Paris
Téléphone : (+33) 6 19 71 02 33
Adresse électronique : shop@marchseventeen.com
17. Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de March Seventeen en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.marchseventeen.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de March Seventeen.
18. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de March Seventeen ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
March Seventeen ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fournisse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Par ailleurs, March Seventeen ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de March Seventeen ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
19. Informations Nominatives
March Seventeen se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire (les caractères obligatoires sont signalés par un astérisque rouge). Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Les adresses e-mail des clients sont conservées dans le but de les informer d'actions de vente en ligne leur étant réservées sur le site marcheseventeen.com . L'unique destinataire de ces données est March Seventeen.
Afin que le client puisse découvrir les nouveautés sur le site internet et ensuite puisse passer commande, des données personnelles sont demandées : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale. Conformément à la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple souhait du client et quel que soit le moment, il peut lui-même changer ces données. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’internaute peut exercer ce droit sur la toile à l’adresse suivante : https://lescoquettesdesete.fr/connexion?back=my-account dans la « Zone Client » grâce à son code identifiant qu’il reçoit obligatoirement sur son adresse électronique lors de son inscription. Ce code est automatiquement rappelé à chaque nouvel e-mail envoyé.
20. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. March Seventeen ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de March Seventeen sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Si aucune solution à l’amiable est possible, les présentes conditions de vente étant soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à shop@marchseventeen.com
Fait à Paris le 10/06/2020